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ATTENTION ! Vous allez effectuer votre déclaration annuelle de salaires pour le régime ARRCO - Retraite complémentaire. Pensez également à effectuer votre déclaration de salaires pour le régime général, sur le site de la CNAV, www.e-ventail.fr.
Suite à une évolution réglementaire, la date limite de déclaration est fixée au 31 janvier 2019.
A compter du 1er janvier 2016, la réglementation spécifique relative aux sommes versées à l'occasion du départ d'une entreprise, dites sommes isolées, est supprimée.
Les sommes versées ou non à l'occasion du départ de l'entreprise, sont soumises à cotisations dans les conditions et limites des assiettes générales Agirc et Arrco.
Pour l'Arrco, la tranche 1 est limitée au plafond de la sécurité sociale (PSS) ;
La tranche 2 est comprise entre le PSS et 3 PSS.
Pour l'Agirc, la tranche B est comprise entre le PSS et 4 PSS ;
La tranche C est comprise entre 4 PSS et 8 PSS.

Pour toute assistance, merci de bien vouloir joindre votre gestionnaire de compte.
Ses coordonnées figurent sur la page de garde de votre DNA où sont rappelés vos identifiant et
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